POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
INEDI attache une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l'application et s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
La présente politique distingue deux situations, selon qui décide de la finalité du traitement.
Pour les données que votre organisme verse et gère dans l'application dans le cadre de son activité (marchés, situations de travaux, paiements, intervenants, habilitations, etc.), votre organisme est responsable de traitement et INEDI agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de cet organisme. Le traitement de ces données est encadré par le contrat et l'accord de sous-traitance conclus entre votre organisme et INEDI. Pour toute demande relative à ces données, vous devez vous adresser à votre organisme.
Pour les données qu'INEDI traite pour son propre compte afin de fournir, sécuriser et faire fonctionner l'application (gestion des comptes, sécurité, support, relation d'abonnement), INEDI est responsable de traitement. La présente politique décrit ces traitements.
Données traitées par INEDI en qualité de responsable
Données de compte et de connexion : identifiant, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisme de rattachement, profil et rôle attribués, mot de passe (stocké sous forme hachée et non lisible).
Données techniques et de sécurité : journaux de connexion et de traçabilité (date, heure, intervenant, action réalisée), données nécessaires à la détection des abus et à la protection de l'application.
Données de support : informations communiquées lors d'une demande d'assistance.
Données relatives à la relation d'abonnement : informations de gestion administrative du contrat avec l'organisme client.
Finalités et bases légales
Les données de compte et de connexion sont traitées pour permettre l'accès sécurisé à l'application et gérer les habilitations, sur la base de l'exécution du contrat conclu avec votre organisme.
Les données techniques et de sécurité sont traitées pour garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de l'application, sur la base de l'intérêt légitime d'INEDI à protéger son service.
Les données de support sont traitées pour répondre aux demandes d'assistance, sur la base de l'exécution du contrat.
Destinataires
Les données sont destinées aux équipes habilitées d'INEDI et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant comme sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées en France (Île-de-France) par OXEVA SAS. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation de l'application par l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire aux besoins de sécurité et d'analyse. Les durées précises applicables sont définies par INEDI conformément à ses obligations légales.
Sécurité
INEDI met en ouvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS / TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès au niveau de chaque requête, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que de droits relatifs à la prise de décision automatisée.
Ces droits s'exercent auprès d'INEDI uniquement pour les données dont INEDI est responsable (compte, sécurité, support, abonnement), à l'adresse indiquée ci-dessous. Pour les données métier gérées dans l'application, ces droits s'exercent auprès de votre organisme, responsable de ces traitements.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'INEDI à l'adresse : mpastor@inedi.fr.
Préambule
INEDI attache une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de l'application et s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
La présente politique distingue deux situations, selon qui décide de la finalité du traitement.
Pour les données que votre organisme verse et gère dans l'application dans le cadre de son activité (marchés, situations de travaux, paiements, intervenants, habilitations, etc.), votre organisme est responsable de traitement et INEDI agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de cet organisme. Le traitement de ces données est encadré par le contrat et l'accord de sous-traitance conclus entre votre organisme et INEDI. Pour toute demande relative à ces données, vous devez vous adresser à votre organisme.
Pour les données qu'INEDI traite pour son propre compte afin de fournir, sécuriser et faire fonctionner l'application (gestion des comptes, sécurité, support, relation d'abonnement), INEDI est responsable de traitement. La présente politique décrit ces traitements.
Données traitées par INEDI en qualité de responsable
Données de compte et de connexion : identifiant, nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisme de rattachement, profil et rôle attribués, mot de passe (stocké sous forme hachée et non lisible).
Données techniques et de sécurité : journaux de connexion et de traçabilité (date, heure, intervenant, action réalisée), données nécessaires à la détection des abus et à la protection de l'application.
Données de support : informations communiquées lors d'une demande d'assistance.
Données relatives à la relation d'abonnement : informations de gestion administrative du contrat avec l'organisme client.
Finalités et bases légales
Les données de compte et de connexion sont traitées pour permettre l'accès sécurisé à l'application et gérer les habilitations, sur la base de l'exécution du contrat conclu avec votre organisme.
Les données techniques et de sécurité sont traitées pour garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de l'application, sur la base de l'intérêt légitime d'INEDI à protéger son service.
Les données de support sont traitées pour répondre aux demandes d'assistance, sur la base de l'exécution du contrat.
Destinataires
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Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées en France (Île-de-France) par OXEVA SAS. Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation de l'application par l'utilisateur, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée nécessaire aux besoins de sécurité et d'analyse. Les durées précises applicables sont définies par INEDI conformément à ses obligations légales.
Sécurité
INEDI met en ouvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS / TLS), hachage des mots de passe, contrôle d'accès au niveau de chaque requête, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que de droits relatifs à la prise de décision automatisée.
Ces droits s'exercent auprès d'INEDI uniquement pour les données dont INEDI est responsable (compte, sécurité, support, abonnement), à l'adresse indiquée ci-dessous. Pour les données métier gérées dans l'application, ces droits s'exercent auprès de votre organisme, responsable de ces traitements.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'INEDI à l'adresse : mpastor@inedi.fr.